Le Projet 2017-11-22T10:40:22+00:00

Selon les travaux menés par Michel Agier, les camps concerneraient aujourd’hui près de vingt millions de personnes ayant fui les conflits, la misère ou les catastrophes écologiques. Sans doute, ce chiffre est-il loin de la réalité puisqu’on dénombre, selon les statistiques du HCR de 2015, 65,3 millions de déracinés dans le monde dont 21,3 millions sont des réfugiés ayant quitté leur pays et 40,8 millions des « déplacés internes » qui ont quitté leur foyer sans quitter le pays (les 3,2 millions restant sont des demandeurs d’asile dans les pays industrialisés). L’impossibilité même de chiffrer le nombre d’encampés est sans doute révélatrice de l’invisibilité du phénomène d’encampement.

Même si elle est de plus en plus analysée par les sciences sociales, la notion de camp reste encore peu appréhendée comme un phénomène juridique, c’est à dire comme un phénomène organisé par des normes et des institutions. Le présent projet se propose donc de clarifier le concept juridique de camp, d’analyser la gouvernance des camps qui peut-être formellement organisée par des institutions publiques (les organisations internationales comme le Haut Commissariat des Réfugiés, les instances onusiennes dans le cadre d’opérations de maintien de la paix …) ou privées (organisations non gouvernementales à vocation humanitaire, entreprises privées de sécurité…) et les atteintes au droit que celle-ci dissimule.
Ainsi, sur la base des travaux d’ores et déjà réalisés par des géographes, des sociologues, des historiens et des anthropologues, le projet se propose d’identifier les formes contemporaines des camps afin d’en donner une définition juridique. Après avoir mené cet exercice préalable d’identification juridique, le présent projet identifiera les principaux acteurs participant à la gouvernance des camps pour, enfin, s’intéresser aux normes juridiques applicables aux camps et aux régimes de responsabilité, i.e. aux conséquences juridiques résultant de la violation de ces normes applicables, et plus généralement des droits fondamentaux des personnes « encampées ».


I. Identification juridique des camps ou du phénomène « d’encampement »

Si l’on assiste à une banalisation dans l’utilisation du terme même de « camps » qui en soi est significative de la massification des procédés d’enfermement, la notion même de camp nécessite d’être mieux cernée et articulée avec d’autres termes voisins. Campements illicites, bidonvilles, ghettos, centres de détention ou de rétention, zones d’attente, hot spots, les vocables se multiplient pour désigner, et parfois justifier, les procédés organisés ou spontanés d’encampement.

Certaines figures contemporaines des camps sont connues et identifiables ; il en va ainsi des camps de réfugiés situés au Moyen-Orient, en Afrique de l’Est (Soudan, Kenya avec le fameux camp de Dadaab qui regroupe à lui seul 450000 personnes, Éthiopie, RDC…) ou encore au Pakistan, qui abriteraient entre 5 et 7 millions de personnes poussées par la guerre hors de leur pays.

Apparaissent ensuite les camps de déplacés internes, qu’on peut évaluer à 1 500 faute de données officielles, et qui comptent au moins 6 millions de personnes. Cette figure du déplacé interne, apparue dans les années 1990, est sans doute la plus opaque bien qu’elle conditionne de plus en plus l’octroi du statut de réfugié. Depuis l’apparition de la notion d’asile interne (ou d’asile sur place), les pouvoirs publics réservent, en effet, l’octroi du statut de réfugié à l’absence d’asile interne (c’est à dire à l’existence d’une zone « sûre » dans le pays de nationalité ou de résidence habituelle du demandeur d’asile)[1]. Les camps de déplacés internes sont essentiellement gérés par des organisations non gouvernementales et permettent de mettre « doublement à l’écart les indésirables[2] », d’une part, en camp ; d’autre part, loin des frontières européennes. Le procédé de l’asile interne se voit, par ailleurs, répliqué et amplifié par les dispositifs mis en place par les Etats européens et l’Union européenne pour externaliser le traitement de la demande d’asile dans des pays tiers. L’accord entre l’Union européenne et la Turquie se situe ainsi précisément dans cette optique, les Etats européens souhaitant « déléguer » à la Turquie, considérée comme pays « sûr », le traitement des demandes d’asile des migrants souhaitant accéder au territoire européen, ce qui ne manquera pas de donner lieu à la création d’un nouveau camp en Turquie dont le financement sera, en partie, européen.

A la différence des camps de réfugiés et de déplacés internes, censés assurer la protection des personnes, existent d’autres camps qui, pour leur part, sont destinés à permettre leur répression. Rentre bien sûr dans cette figure, celle du camp de Guantanamo qui fera l’objet d’un traitement spécifique.

A côté de ces camps, existent par ailleurs des figures plus clandestines de camps peuplés de migrants auto-installés dont une bonne part se situe en Europe. Ces regroupements de petite taille, qu’on appelle aussi « ghettos » ou « jungles », sont installés le long des frontières ou dans les interstices urbains – dans des friches, sous des ponts… –, à l’instar des campements de migrants afghans de Calais et de Dunkerque ou des campements Roms de la région parisienne.

Le trait commun de ces camps est de regrouper des indésirables, que ce soit des présumés terroristes, des « migrants »… autant de vocables commodes qui permettent de masquer le fait qu’ils peuvent appartenir à des catégories juridiques dotées d’un patrimoine de droits. Ainsi, derrière les « migrants » encampés existent des demandeurs d’asile qui, au titre de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés (article 33), bénéficient du droit de ne pas être renvoyé dans leur pays d’origine ou de résidence habituelle. De même, derrière les campements de « Roms », existent des citoyens européens ayant droit, en tant que tels, à une liberté de circulation de moins de trois mois et à un traitement non discriminatoire dans l’accès aux droits économiques et sociaux… Enfin, de manière paroxystique, les camps de détention des présumés terroristes, comme le camp de Guantanamo ou les camps secrets de la CIA ont été institués pour juger des « unlawful » combattants, catégorie juridique créée ab initio par l’administration américaine pour dénier aux personnes détenues la qualité de prisonniers de guerre au titre de la IIIème Convention de Genève. Le camp peut alors apparaître comme un procédé juridique permettant de « désujetiser », i.e. soustraire les personnes qu’il regroupe de leur qualité de sujets de droit.

[1] Sur ce point, une veille de la jurisprudence de la Cour Nationale du Droit d’Asile sur la notion et l’application de l’asile interne pourrait être mise en place.

[2] Michel Agier, Gérer les indésirables, des camps de réfugiés au gouvernement humanitaire, Paris, Flammarion, bibliothèque des savoirs, 2008.


II. La gouvernance des camps

S’il existe une grande diversité des formes d’encampement, toutes ont pour trait commun l’opacité de leur gouvernance.

Les camps de réfugiés, pris en charge par le Haut Commissariat aux Réfugiés, bien qu’ils soient légalement institués, posent ainsi des questions juridiques quant aux standards régissant la bonne administration de ces camps et la responsabilité juridique du HCR. A cet égard, le présent projet associera des responsables du HCR pour déterminer la façon dont l’institution envisage sa responsabilité dans l’administration des camps. La gestion de certains camps de réfugiés par le HCR a pu entrainer de véritables dommages dans le chef de migrants, comme les massacres (en décembre 2005) de dizaines de Soudanais par la police égyptienne qui, au côté des migrants qui avaient réussi à obtenir du HCR la fameuse carte jaune (protection temporaire) ou la carte bleue (qualité de réfugié) réclamaient le bénéfice d’une réinstallation dans un pays tiers et s’opposaient à leur rapatriement au Soudan. De même, la question de la « sous-traitance » par le HCR auprès de multiples ONG pour intervenir auprès des réfugiés ou des déplacés internes mérite attention, le HCR apparaissant aujourd’hui comme la plus grande agence onusienne ordonnatrice de « gouvernements humanitaires »[3] spécifiques à chaque camp.

Les récents hot spots mis en place par l’Union européenne en Grèce pour procéder au « tri » des migrants afin de déterminer les demandeurs d’asile appellent, pour leur part, une analyse particulière. Destinés à procéder à l’enregistrement des demandeurs d’asile, l’accès aux hot spots permet, comme un fait-condition, de déclencher l’obtention du statut de demandeur d’asile (et aucunement de réfugié) et la jouissance du principe de non-refoulement. A ce titre, les administrateurs des hot spots sont investis d’un véritable pouvoir de décision qui conditionne le statut juridique des personnes enfermées. Pour autant, la question de savoir qui exerce ce pouvoir de décision reste entière. S’agit-il d’une décision imputable à l’Union européenne ou à l’Etat d’accueil des hot spots ?

Les campements mis en place de manière spontanée par certaines populations vulnérables (comme les Roms) font, pour leur place, l’objet d’une gouvernance qui reste principalement marquée par l’exercice par l’Etat d’accueil d’un pouvoir de police administrative. Envisagés comme étant contraires à l’ordre public (pour des questions de salubrité publique, de santé publique), les camps sont ainsi appréhendés par l’Etat d’accueil lorsqu’il s’agit de les démanteler, quitte à ruiner les efforts par ailleurs réalisés par les organisations non gouvernementales pour permettre aux personnes « encampées » d’accéder à certains droits [4] (droits à l’aide médicale d’Etat, scolarisation des enfants).

[3] L’expression de gouvernement humanitaire est ici empruntée à Michel Agier et méritera d’être cernée sur le plan juridique.

[4] A ce titre, la gouvernance des campements de Roms fait songer à la distinction opérée par Pierre Bourdieu entre la « main gauche de l’Etat » formée par les travailleurs sociaux dont la tâche consiste à réparer les dégâts sociaux d’une « main droite de l’Etat » formée de gestionnaires appliquant à la gestion publique des principes de rentabilité économique, P. Bourdieu, « La démission de l’Etat », La misère du monde, Paris, Seuil, 1993.


III. Droit applicable et responsabilité dans l’administration des camps

La question du droit applicable aux camps (droit humanitaire en cas de conflit armé, droit international des réfugiés, droits fondamentaux) est bien sûr déterminante pour appréhender les régimes de responsabilité, i.e. les conséquences juridiques des violations des normes applicables à la gestion des camps. Il reste que le droit international (dans ses diverses branches) ne permet sans doute pas de couvrir toutes les figures précédemment identifiées des camps. Il en va ainsi des camps de déplacés internes qui furent administrés par une instance onusienne spécifique, le Bureau des Nations Unies pour la Coordination des Affaires Humanitaires, et qui sont dorénavant administrés par le HCR ou par des ONG. Les camps offrent alors à voir des modes spontanés d’organisation, avec la tenue de véritables élections de représentants des populations « encampées », une distribution des diverses fonctions (accès aux services essentiels d’eau, d’électricité, à l’éducation, à la santé…) à divers acteurs privés (ONG et entreprises privées) sans intervention de puissance publique. A ce dernier égard, les camps, en tant qu’objet juridique, apparaissent comme un laboratoire d’analyse du phénomène du pluralisme juridique, c’est à dire de création de normes et d’institutions organisant des « structures du vivre ensemble non étatiques ».